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Décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement
Art. R541-43, Art. R541-45, Art. R541-48

A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement
Art. R541-43-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement
Art. R541-46


Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R541-78



Article 3


La ministre de la transition écologique, la ministre des armées et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 28/03/2021, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : TREP2032013D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0074 du 27 mars 2021

Date : 28/03/2021

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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