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Arrêté du 1er avril 2021 modifiant l'arrêté du 19 juin 2015 relatif au système de gestion de la qualité mentionné à l'article D. 541-12-14 du code de l'environnement

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 juin 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4


A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 juin 2015
Sct. Section 1 : Système de gestion de la qualité , Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4


A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 juin 2015
Art. 5, Art. 10, Art. 6, Art. 11


A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 juin 2015
Sct. Section 3 : Dispositions finales, Art. 10, Art. 11



Article 2

A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 juin 2015
Art. 7, Art. 8, Art. 9


A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 juin 2015
Sct. Section 2 : Contrôle par un tiers, Art. 5, Art. 6



Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 04/04/2021, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : TREP2028024A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0080 du 3 avril 2021

Date : 04/04/2021

Statut : En vigueur

Voir la publication JO