Base de données juridiques

Effectuer une recherche

Décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets

  • Favori

    Ajoutez ce texte à vos favoris et attribuez lui des libellés et annotations personnels

    Libellés

    Séparez les libellés par une virgule

    Annotations

  • Partager

  • Imprimer

Objet


Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R541-8, Art. R541-11, Art. R541-11-1



Article 2


I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R541-16, Art. D541-16-1, Art. D541-16-2, Art. D541-20, Art. R541-26

II. - A l'exception du 9° et du 10° du I, les dispositions du présent article s'appliquent selon les modalités prévues au II de l'article 10 de l'ordonnance susvisée du 29 juillet 2020 relative à la prévention et la gestion des déchets.


Article 3


I. à II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales
Art. R4251-7, Art. R4251-13

III. - Les dispositions du présent article s'appliquent selon les modalités prévues au III de l'article 10 de l'ordonnance susvisée du 29 juillet 2020 relative à la prévention et la gestion des déchets.


Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R541-49, Art. R541-50, Art. R541-56


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R541-49-1



Article 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R541-61-1




Article 6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2224-23



Article 7

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R541-77, Art. R541-78


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R541-76-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R541-76



Article 8

A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal
Art. R644-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal
Art. R632-1


A créé les dispositions suivantes :
- Code pénal
Art. R634-2


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code pénal
Art. R633-6



Article 9

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. R15-33-29-3, Art. R48-1



Article 10

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement
Art. R543-226


A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement
Art. D543-226-1


A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement
Art. R543-227


A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement
Art. D543-227-1




Article 11


La ministre de la transition écologique, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 14/12/2020, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : TREP2018387D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0301 du 13 décembre 2020

Date : 14/12/2020

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

Nos fiches associées citant ce texte