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Décret n° 2020-1168 du 24 septembre 2020 relatif aux règles applicables aux installations dans lesquelles des substances dangereuses sont présentes dans des quantités telles qu'elles peuvent être à l'origine d'accidents majeurs

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R123-8



Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. D181-15-2, Art. R181-46, Art. R181-47, Art. R181-54



Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R512-69



Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R513-2



Article 5



A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R515-88-1



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R515-86, Art. R515-87, Art. R515-89, Art. R515-90, Art. R515-98, Art. R515-99, Art. R515-100


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R515-90-1




Article 6


La colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement est modifiée conformément au tableau annexé au présent décret.


Article 7


La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Article

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement
Art. Annexe (4) à l'article R511-9, Art. Annexe (5) à l'article R511-9

Source : DILA, 27/09/2020, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : TREP2009120D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0235 du 26 septembre 2020

Date : 27/09/2020

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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