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Décret n° 2024-62 du 31 janvier 2024 relatif aux opérations d'entretien des milieux aquatiques et portant diverses dispositions relatives à l'autorisation environnementale

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Objet


Article 1


Le code de l'environnement est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent décret.


Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R181-31



Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R181-32



Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R211-3



Article 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R214-96



Article 6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Section 2 : Entretien régulier des milieux aquatiques, Art. R215-3



Article 7


Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 02/02/2024, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : TREL2330691D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0026 du 1 février 2024

Date : 02/02/2024

Statut : En vigueur

Voir la publication JO