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Arrêté du 28 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

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Article 1


L'arrêté du 10 avril 2020 susvisé est modifié conformément aux dispositions précisées dans les articles 2 à 10 du présent arrêté.


Article 2


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2020
Art. 2



Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2020
Art. 3



Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2020
Art. 7



Article 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2020
Art. 10



Article 6

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2020
Art. 11, Art. Annexe IV



Article 7

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2020
Art. Annexe I



Article 8

I. à IV. - A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 avril 2020
Art. Annexe II

V. - A la fin de l'annexe II sont insérés les éléments de l'annexe du présent arrêté.


Article 9

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2020
Art. Annexe VI



Article 10

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2020
Art. Annexe VII



Article 11


Les dispositions des articles 1 à 6, 8 et 9 du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa date de publication.
Les dispositions des articles 7 et 10 du présent arrêté entrent en vigueur au 1er février 2024.


Article 12


Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, la directrice générale de l'énergie et du climat, le directeur général de l'immobilier de l'Etat et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 11/12/2023, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : TREL2307517A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0286 du 10 décembre 2023

Date : 11/12/2023

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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