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Décret n° 2023-894 du 22 septembre 2023 portant adaptation du régime de dispense de formalités d'urbanisme applicable à certaines constructions démontables

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme
Art. *R421-5, Art. R421-5-1



Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-812 du 24 juin 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3



Article 3


Les dispositions du présent décret sont applicables aux constructions temporaires et démontables dont la durée d'implantation maximale n'a pas expiré à la date de son entrée en vigueur.


Article 4


Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 25/09/2023, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : TREL2304514D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0222 du 24 septembre 2023

Date : 25/09/2023

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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