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Décret n° 2020-1762 du 30 décembre 2020 relatif à la contribution à la gestion et à la préservation de la ressource en eau

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Objet


Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R211-110



Article 2

A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2224-5-2, Art. R2224-5-3



Article 3


La ministre de la transition écologique et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 01/01/2021, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : TREL2017306D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0316 du 31 décembre 2020

Date : 01/01/2021

Statut : En vigueur

Voir la publication JO