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Arrêté du 24 août 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5

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Article 1


L'arrêté du 21 juillet 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent arrêté.


Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 21 juillet 2015
Art. 6



Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 21 juillet 2015
Art. 9



Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 21 juillet 2015
Art. 12



Article 5

A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 21 juillet 2015
Art. 17



Article 6

A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 21 juillet 2015
Art. 19



Article 7

A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 21 juillet 2015
Art. 20



Article 8

A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 21 juillet 2015
Art. Annexe I



Article 9

A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 21 juillet 2015
Art. Annexe II



Article 10

A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 21 juillet 2015
Art. Annexe III



Article 11


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication.
Les dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté ne s'appliquent pas aux dossiers déposés avant cette date.


Article 12


Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 24/09/2017, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : TREL1701094A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0223 du 23 septembre 2017

Date : 24/09/2017

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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