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Décret n° 2020-1419 du 20 novembre 2020 modifiant le décret n° 2009-1558 du 15 décembre 2009 relatif à la prime de service et de rendement allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1558 du 15 décembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 6


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1558 du 15 décembre 2009
Art. 3, Art. 5



Article 2


Les dispositions du présent décret sont applicables aux versements effectués à compter du mois de janvier 2020.


Article 3


La ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 22/11/2020, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : TREK2028022D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0282 du 21 novembre 2020

Date : 22/11/2020

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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