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Décret n° 2024-316 du 5 avril 2024 relatif à l'indice de durabilité des équipements électriques et électroniques

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 2 : Affichage de l'indice de durabilité applicable aux équipements électriques et électroniques, Art. R541-215, Art. R541-216, Art. R541-217, Art. R541-218, Art. R541-219, Art. R541-220, Art. R541-221

Modifie Code de l'environnement - art. R541-220 (V)
Modifie Code de l'environnement - art. R541-221 (V)


Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R541-211



Article 3

A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement
Art. D541-222, Art. D541-223, Art. D541-224, Art. R541-227, Art. R541-228, Art. R541-229, Art. R541-230, Art. D541-233, Art. D541-234, Art. D541-235, Art. D541-236, Art. D541-237, Art. D541-238, Art. D541-239

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement
Sct. Sous-section 3 : Le label national “ anti-gaspillage alimentaire ”, Sct. Sous-section 4 : Information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets, Sct. Sous-section 5 : Modalités de certification et contrôle du label écologique de l'Union européenne, Art. D541-225, Art. D541-226, Art. D541-231, Art. D541-232

Dans les dispositions réglementaires en vigueur, les références aux dispositions des articles D. 541-215 à D. 541-232-1 du code de l'environnement sont modifiées en conséquence.


Article 4


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 08/04/2024, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : TRED2329205D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0082 du 7 avril 2024

Date : 08/04/2024

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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