Base de données juridiques

Effectuer une recherche

Décret n° 2022-897 du 16 juin 2022 modifiant le statut du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

  • Favori

    Ajoutez ce texte à vos favoris et attribuez lui des libellés et annotations personnels

    Libellés

    Séparez les libellés par une virgule

    Annotations

  • Partager

  • Imprimer

Objet


Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1273 du 27 décembre 2013
Art. 1



Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1273 du 27 décembre 2013
Art. 2



Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1273 du 27 décembre 2013
Art. 3



Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1273 du 27 décembre 2013
Art. 4



Article 5


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1273 du 27 décembre 2013
Art. 5



Article 6

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1273 du 27 décembre 2013
Art. 5-1, Art. 5-2, Art. 5-3



Article 7


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1273 du 27 décembre 2013
Art. 6



Article 8

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1273 du 27 décembre 2013
Art. 7



Article 9


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1273 du 27 décembre 2013
Art. 10



Article 10

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1273 du 27 décembre 2013
Art. 11



Article 11


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1273 du 27 décembre 2013
Art. 12



Article 12

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1273 du 27 décembre 2013
Art. 15



Article 13


Le mandat de l'ensemble des membres du conseil d'administration du CEREMA en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret est prolongé jusqu'à la proclamation des résultats de la première élection à laquelle il est procédé en application des dispositions de l'article 5-1 du décret du 27 décembre 2013 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret. Ces résultats sont proclamés au plus tard douze mois après l'entrée en vigueur du présent décret.
Pour cette élection, la liste mentionnée à l'article 5-2 du décret du 27 décembre 2013 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret est arrêtée par le directeur général du CEREMA au plus tard le 31 mars 2023.


Article 14


Le conseil d'administration en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret vote les modalités d'adhésion des collectivités territoriales et de leurs groupements au CEREMA dans les six mois à compter de cette date.


Article 15


Le directeur général du CEREMA convoque le conseil d'administration dans sa nouvelle composition en vue d'une première réunion se tenant dans un délai de deux mois suivant la fin des mandats prévue à l'article 13. Il préside la réunion et en fixe l'ordre du jour. Celui-ci comprend l'élection du président et du vice-président du conseil d'administration.


Article 16


La ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 18/06/2022, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : TRED2212072D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0139 du 17 juin 2022

Date : 18/06/2022

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

Nos fiches associées citant ce texte