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Décret n° 2022-549 du 14 avril 2022 relatif à la stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique à usage unique

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Objet


Article 1


La stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique à usage unique est adoptée (1).


Article 2


La ministre de la transition écologique et le ministre de l'économie, des finances et de la relance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 16/04/2022, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : TRED2207803D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0089 du 15 avril 2022

Date : 16/04/2022

Statut : En vigueur

Voir la publication JO