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Décret n° 2023-774 du 11 août 2023 élargissant au bénéfice des agents civils engagés en tant que sapeurs-pompiers volontaires le dispositif de don de jours de repos

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015
Art. 1



Article 2

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015
Art. 4-2



Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015
Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 7


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015
Art. 4, Art. 4-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015
Art. 6



Article 4


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la santé et de la prévention, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 14/08/2023, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : TFPF2317585D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0187 du 13 août 2023

Date : 14/08/2023

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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