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Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985
Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 8


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982
Art. 1



Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982
Art. 1


A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985
Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10 bis




Article 3


Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur le 1er juillet 2023. Les dispositions de l'article 2 entrent en vigueur le 1er janvier 2024.


Article 4


La Première ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Article

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982
Art. Barème A



Article

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985
Art. Barème B



Article

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985
Art. Annexe 3



Article

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982
Art. Barème A



Article

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985
Art. Barème B


Article

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985
Art. Annexe 3

Source : DILA, 30/06/2023, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : TFPF2316406D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0149 du 29 juin 2023

Date : 30/06/2023

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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