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Arrêté du 14 mars 2022 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat

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Objet


Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2006
Art. 1, Art. 2



Article 2


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

Source : DILA, 01/01/2022, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : TFPF2206232A

Nature : Arrêté

Date : 01/01/2022

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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