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Décret n° 2022-265 du 25 février 2022 modifiant le décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 instituant des modalités d'accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant

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Objet


Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-239 du 3 mars 2021
Art. 3



Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-239 du 3 mars 2021
Art. 5



Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-239 du 3 mars 2021
Art. 25



Article 4


Le ministre de l'intérieur, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 28/02/2022, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : TFPF2203037D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0049 du 27 février 2022

Date : 28/02/2022

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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