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Décret n° 2022-598 du 20 avril 2022 modifiant le décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques

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Objet


Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-1351 du 28 décembre 2018
Art. 1



Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-1351 du 28 décembre 2018
Art. 2



Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-1351 du 28 décembre 2018
Art. 3




Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-1351 du 28 décembre 2018
Art. 5




Article 5

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-1351 du 28 décembre 2018
Art. 5-1



Article 6


Les annexes 1 à 3 du même décret sont remplacées par l'annexe au présent décret.


Article 7

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 novembre 2016
Art. 3
- Arrêté du 1er décembre 2015
Art. 2
- Arrêté du 29 janvier 2018
Art. 2



Article 8


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Article

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-1351 du 28 décembre 2018
Art. Annexe 2, Art. Annexe 3


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-1351 du 28 décembre 2018
Art. Annexe, Sct. Annexe


Source : DILA, 23/04/2022, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : TFPF2200907D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0094 du 22 avril 2022

Date : 23/04/2022

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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