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Décret n° 2021-406 du 8 avril 2021 portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé

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Objet


Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982
Art. 1



Article 2


Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Article

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982
Art. Barème A


Source : DILA, 10/04/2021, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : TFPF2106836D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0084 du 9 avril 2021

Date : 10/04/2021

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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