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Décret n° 2020-1297 du 23 octobre 2020 modifiant le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-570 du 14 mai 2020
Art. 2



Article 2


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 26/10/2020, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : TFPF2015064D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0260 du 25 octobre 2020

Date : 26/10/2020

Statut : En vigueur

Voir la publication JO