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Décret n° 2020-1244 du 9 octobre 2020 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation de la formation initiale d'application et de la formation obligatoire des agents de certains cadres d'emplois de la police municipale

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Objet


Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-933 du 25 octobre 1994
Art. 2



Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-47 du 20 janvier 2000
Art. 2



Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-370 du 20 mars 2007
Art. 2



Article 4


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 12/10/2020, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : TERB2014147D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0248 du 11 octobre 2020

Date : 12/10/2020

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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