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Décret no 92-158 du 20 février 1992 complétant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et fixant les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure

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Article 1
a modifié les dispositions suivantes

Crée Code du travail - art. R237-1 (M)
Crée Code du travail - art. R237-10 (V)
Crée Code du travail - art. R237-11 (V)
Crée Code du travail - art. R237-12 (V)
Crée Code du travail - art. R237-13 (V)
Crée Code du travail - art. R237-14 (V)
Crée Code du travail - art. R237-15 (V)
Crée Code du travail - art. R237-16 (V)
Crée Code du travail - art. R237-17 (V)
Crée Code du travail - art. R237-18 (V)
Crée Code du travail - art. R237-19 (V)
Crée Code du travail - art. R237-2 (M)
Crée Code du travail - art. R237-20 (V)
Crée Code du travail - art. R237-21 (V)
Crée Code du travail - art. R237-22 (V)
Crée Code du travail - art. R237-23 (V)
Crée Code du travail - art. R237-24 (V)
Crée Code du travail - art. R237-25 (V)
Crée Code du travail - art. R237-26 (V)
Crée Code du travail - art. R237-27 (V)
Crée Code du travail - art. R237-28 (V)
Crée Code du travail - art. R237-3 (V)
Crée Code du travail - art. R237-4 (V)
Crée Code du travail - art. R237-5 (V)
Crée Code du travail - art. R237-6 (V)
Crée Code du travail - art. R237-7 (M)
Crée Code du travail - art. R237-8 (V)
Crée Code du travail - art. R237-9 (V)


Article 2
Le décret du 29 novembre 1977 susvisé fixant les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure est abrogé, excepté en ce qui concerne les travaux relatifs à la construction et à la réparation navales.

Crée Décret 92-158 1992-02-20 JORF 22 février 1992 en vigueur le 1er septembre 1992 rectificatif JORF du 21 mars 1992

Article 3
Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du premier jour du septième mois suivant cette publication.

Source : DILA, 01/09/1992, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : TEFT9104217D

Nature : Décret

Date : 01/09/1992

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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