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Arrêté du 24 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5

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Objet


Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 21 juillet 2015
Art. 20



Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 21 juillet 2015
Art. 21



Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 21 juillet 2015
Art. Annexe I



Article 4


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.


Article 5


La directrice de l'eau et de la biodiversité et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 01/01/2025, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : TECL2432470A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0001 du 1 janvier 2025

Date : 01/01/2025

Statut : En vigueur

Voir la publication JO