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Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif

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Objet


Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2024
Art. 3



Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2024
Art. 4



Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2024
Art. 5



Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2024
Art. 6



Article 5


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.


Article 6


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 27/12/2024, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : TECL2432469A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0305 du 26 décembre 2024

Date : 27/12/2024

Statut : En vigueur

Voir la publication JO