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Décret n° 2024-1052 du 21 novembre 2024 relatif à la restauration de la biodiversité, à la renaturation et à la compensation des atteintes à la biodiversité

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Chapitre III : Restauration de la biodiversité, renaturation et compensation des atteintes à la biodiversité



Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R163-1-A



Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997
Art. Annexe



Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R163-2



Article 5


La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 24/11/2024, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : TECL2419764D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0277 du 23 novembre 2024

Date : 24/11/2024

Statut : En vigueur

Voir la publication JO