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Ordonnance no 96-344 du 24 avril 1996 portant mesures relatives à l'organisation de la sécurité sociale

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Article 1
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L224-10 (M)
Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L225-1-1 (M)
Crée Code de la sécurité sociale. - art. L227-1 (M)
Crée Code de la sécurité sociale. - art. L227-2 (M)
Crée Code de la sécurité sociale. - art. L227-3 (M)


Article 2
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L611-13 (Ab)
Crée Code de la sécurité sociale. - art. L611-6-1 (Ab)
Crée Code de la sécurité sociale. - art. L611-6-2 (Ab)
Crée Code de la sécurité sociale. - art. L611-6-3 (Ab)


Article 4
a modifié les dispositions suivantes

Crée Code de la sécurité sociale. - art. L633-12 (Ab)
Crée Code de la sécurité sociale. - art. L633-13 (Ab)
Crée Code de la sécurité sociale. - art. L633-14 (Ab)
Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L633-5 (Ab)


Article 5
Les dispositions du présent titre entrent en vigueur à compter du 1er janvier 1997.


Article 6
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L211-2 (M)
Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L212-2 (V)
Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L213-2 (V)
Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L215-2 (V)
Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L215-3 (V)
Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L215-7 (V)
Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L221-3 (M)
Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L222-5 (M)
Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L223-3 (V)
Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L225-3 (V)
Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L752-6 (M)
Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L752-9 (M)


Article 7
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L217-3 (MMN)
Crée Code de la sécurité sociale. - art. L231-5-1 (M)
Crée Code de la sécurité sociale. - art. L752-14 (V)


Article 8
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L231-2 (M)


Article 9
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L231-3 (M)


Article 10
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L231-4 (M)


Article 11
I. - ...

II. - ...

III. - A titre transitoire, la limite d'âge de soixante-cinq ans fixée au premier alinéa de l'article L. 231-6 du code de la sécurité sociale est portée à soixante-sept ans au plus, pour les membres désignés lors du prochain renouvellement des conseils d'administration.
Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L231-6 (M)
Crée Code de la sécurité sociale. - art. L231-6-1 (M)

Article 12
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L611-12 (M)
Crée Code de la sécurité sociale. - art. L633-7-1 (M)
Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L637-1 (M)
Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L766-6 (M)


Article 13
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L231-7 (M)


Article 14
I. - Les dispositions des articles 6 à 13 s'appliquent à compter du prochain renouvellement des membres des conseils d'administration.

II. - ...

III. - Sous réserve des dispositions des articles L. 231-4 et L. 281-3 du code de la sécurité sociale, les mandats de l'ensemble des administrateurs des organismes locaux, régionaux et nationaux du régime général de sécurité sociale expireront, à l'issue du prochain renouvellement des conseils d'administration concernés, à la date du 30 septembre 2001.
Modifie Loi n°90-1068 du 28 novembre 1990 - art. 5 (V)

Article 15
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L200-3 (M)


Article 16
a modifié les dispositions suivantes

Crée Code de la sécurité sociale. - art. L211-2-1 (M)


Article 17
a modifié les dispositions suivantes

Crée Code de la sécurité sociale. - art. L231-8-1 (M)


Article 18
I. - ...

II. - Les dispositions du présent article entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des membres des conseils d'administration des organismes nationaux du régime général de la sécurité sociale.

III. - Par dérogation au deuxième alinéa de l'article L. 228-1 du code de la sécurité sociale, l'ensemble des premiers mandats des membres des conseils de surveillance institués par ce même article expireront le 30 septembre 2001.
Crée Code de la sécurité sociale. - art. L228-1 (M)

Article 19
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L122-1 (M)


Article 20
I. - ...

II. - Les dispositions des articles L. 217-3, L. 217-4 et L. 217-5 du code de la sécurité sociale sont applicables aux directeurs et aux agents comptables des organismes régionaux et locaux nommés à compter du 1er octobre 1996.
Crée Code de la sécurité sociale. - art. L217-3 (M)
Crée Code de la sécurité sociale. - art. L217-4 (M)
Crée Code de la sécurité sociale. - art. L217-5 (M)
Crée Code de la sécurité sociale. - art. L217-6 (M)
Crée Code de la sécurité sociale. - art. L217-7 (V)
Crée Code de la sécurité sociale. - art. L217-8 (V)

Article 21
a modifié les dispositions suivantes

Crée Code de la sécurité sociale. - art. L226-1 (M)


Article 22
I. - ...

II. - ...

III. - Les unions régionales des caisses d'assurance maladie prévues par l'article L. 183-1 du code de la sécurité sociale sont créées avant le 1er janvier 1998.
Crée Code de la sécurité sociale. - art. L183-1 (M)
Crée Code de la sécurité sociale. - art. L183-2 (M)
Crée Code de la sécurité sociale. - art. L183-3 (M)
Crée Code de la sécurité sociale. - art. L183-4 (V)
Crée Code de la sécurité sociale. - art. L184-1 (V)
Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L752-4 (M)

Article 23
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L151-1 (M)


Article 24
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L216-2 (M)
Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L216-3 (M)
Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L752-1 (M)


Article 25
Le Premier ministre, le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, le ministre délégué à l'outre-mer, le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 25/04/1996, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : TASX9600032R

Nature : Ordonnance

Date : 25/04/1996

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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