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Décret n° 2020-1358 du 6 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020
Art. 6, Art. null, Art. null






Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020
Art. 35


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020
Art. 55, Art. Annexe 2 bis, Art. Annexe 2 ter


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020
Art. 3, Art. 4, Art. 28


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020
Art. 32


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020
Art. 37, Art. 40, Art. 42, Art. 43, Art. 45, Art. 56






Article 3


Les dispositions des articles 1er et 2 sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions qu'elles modifient.


Article 4


Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement, à l'exception des dispositions de son article 1er et des 11°, 13° et 14° de son article 2 qui entreront en vigueur à compter du 11 novembre 2020.

Source : DILA, 07/11/2020, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : SSAZ2030429D

Nature : Décret

Date : 07/11/2020

Statut : En vigueur

Voir la publication JO