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Arrêté du 11 mai 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2020
Art. 3, Art. 7, Art. 4-1, Art. 9, Art. 10, Art. 6, Art. 5, Art. 8



Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 12/05/2020, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : SSAZ2011563A

Nature : Arrêté

Date : 12/05/2020

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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