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Arrêté du 17 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

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Article 1

I.-A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mars 2020
Art. 6 bis, Sct. Chapitre 4 bis : Transports sanitaires, Art. 7 bis

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mars 2020
Art. null, Sct. Chapitre 3 : Mesures concernant les établissements d'accueil des enfants et les établissements d'enseignement scolaire et supérieur, concours et examens, Art. 4, Art. 6, Art. 7

II.-Les dispositions des 1° et 7° du I sont applicables sur le territoire de la République.


Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 18/03/2020, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : SSAZ2007919A

Nature : Arrêté

Date : 18/03/2020

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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