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Décret n° 2020-248 du 13 mars 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

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Objet


Article 1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D3134-2



Article 2


Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Source : DILA, 15/03/2020, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : SSAZ2007684D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0063 du 14 mars 2020

Date : 15/03/2020

Statut : En vigueur

Voir la publication JO