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Arrêté du 24 décembre 2019 portant approbation du référentiel « Identifiant national de santé »

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Objet


Article 1

Le référentiel « Identité nationale de santé », dans sa version 2.1 annexée au présent arrêté, est approuvé.

Il peut être consulté sur le site internet du groupement mentionné à l'article L. 1111-24 du code de la santé publique.


Article 2


La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Article

ANNEXE

Le référentiel et ses annexes peuvent être consultés à l'adresse : https://esante.gouv.fr/securite/identite-nationale-de-sante.


Source : DILA, 14/12/2024, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : SSAZ1937106A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0301 du 28 décembre 2019

Date : 14/12/2024

Statut : En vigueur

Voir la publication JO