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Décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D1432-28



Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D1432-29



Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D1432-32



Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D1432-33



Article 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D1432-34



Article 6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D1432-36, Art. D1432-37



Article 7

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D1432-38



Article 8

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D1432-39



Article 9

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D1432-40



Article 10

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D1432-41



Article 11

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D1432-42



Article 12

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D1432-43



Article 13

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D1432-44



Article 14


I. - Les dispositions de l'article 13 du présent décret sont applicables aux mandats en cours des membres des conférences régionales de la santé et de l'autonomie à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.
II. - Les mandats des membres des conférences régionales de la santé et de l'autonomie en cours à la date de publication du présent décret sont prorogés d'une durée d'un an.


Article 15


La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 14/12/2019, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : SSAZ1925621D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0289 du 13 décembre 2019

Date : 14/12/2019

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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