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LOI n° 2019-485 du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (1)

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Objet


Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L2241-1, Art. L3142-26, Art. L6323-14



Article abrogé 2


Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application aux agents publics civils de l'article 53 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance.


Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L14-10-5



Article 4

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L1111-15

II. - Le I du présent article entre en vigueur six mois après la publication de la présente loi.

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Source : DILA, 24/05/2019, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : SSAX1830131L

Nature : Loi

Date : 24/05/2019

Statut : En vigueur

Voir la publication JO