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Décret n° 2021-1115 du 25 août 2021 relatif aux relais petite enfance et à l'information des familles sur les disponibilités d'accueil en établissements d'accueil du jeune enfant

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Section 3 : Information des professionnels et des familles, Art. D214-9, Art. D214-10



Article 2


Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2021.


Article 3


Le ministre des solidarités et de la santé et le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 01/09/2021, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : SSAS2124343D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0198 du 26 août 2021

Date : 01/09/2021

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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