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Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail

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Objet


Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2016
Art. 1, Art. 4



Article 2


Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2022.


Article 3


Le directeur général du travail et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 01/01/2022, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : SSAS2123528A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Date : 01/01/2022

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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