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Décret n° 2020-277 du 19 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus

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Objet


Article 1

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020
Art. 2 ter, Art. 2 quater


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020
Art. 3



Article 2


Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Source : DILA, 20/03/2020, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : SSAS2007770D

Nature : Décret

Date : 20/03/2020

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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