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Arrêté du 21 novembre 2018 portant modification de l'arrêté du 27 juin 2006 fixant la liste des dispositifs médicaux que les sages-femmes sont autorisées à prescrire

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2006
Art. 1



Article 2


Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 28/11/2018, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : SSAS1831715A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0274 du 27 novembre 2018

Date : 28/11/2018

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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