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Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 modifié fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de trisomie 21

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Article 1


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juin 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juin 2009
Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12



Article 2


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juin 2009
Art. 13, Art. 7


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juin 2009
Art. 14



Article 3


L'annexe de l'arrêté susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.


Article 4


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Article

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juin 2009
Art. Annexe


Source : DILA, 21/12/2018, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : SSAP1834386A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0294 du 20 décembre 2018

Date : 21/12/2018

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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