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Décret n° 2017-1534 du 3 novembre 2017 relatif aux conditions d'explantation des prothèses à pile sur les personnes décédées

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Objet


Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2213-15



Article 2


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et la ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 06/11/2017, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : SSAP1709541D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0259 du 5 novembre 2017

Date : 06/11/2017

Statut : En vigueur

Voir la publication JO