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Arrêté du 22 avril 2022 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2021 définissant le dispositif de surmajoration des heures supplémentaires prévu à l'article 15-1 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

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Objet


Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 novembre 2021
Art. 3



Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 05/05/2022, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : SSAH2212438A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0103 du 4 mai 2022

Date : 05/05/2022

Statut : En vigueur

Voir la publication JO