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Arrêté du 15 février 2022 modifiant l'arrêté du 12 avril 2021 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé et à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de garde hospitalière des praticiens des armées

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Objet


Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2021
Art. 1



Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2021
Art. 1 bis



Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2021
Art. 2



Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2021
Art. 4



Article 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2021
Art. 5



Article 6


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 24/02/2022, https://www.legifrance.gouv.fr/