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Arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 12 avril 2021 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé et à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de garde hospitalière des praticiens des armées

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2021
Art. 1 bis


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2021
Art. 3



Article 2


La directrice générale de l'offre de soins, la directrice du budget, le directeur central du service de santé des armées, le directeur général des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la directrice générale de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 02/02/2022, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : SSAH2138489A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0026 du 1 février 2022

Date : 02/02/2022

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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