Base de données juridiques

Effectuer une recherche

Décret n° 2022-464 du 31 mars 2022 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

  • Favori

    Ajoutez ce texte à vos favoris et attribuez lui des libellés et annotations personnels

    Libellés

    Séparez les libellés par une virgule

    Annotations

  • Partager

  • Imprimer

Objet


Article 1


L'échelonnement indiciaire applicable au corps de directeur des soins régi par le décret du 19 avril 2002 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS
INDICES BRUTS

CLASSE EXCEPTIONNELLE

Echelon spécial
HEB

4e échelon
HEA

3e échelon
1027

2e échelon
1015

1er échelon
989

HORS CLASSE

9e échelon
HEA

8e échelon
1027

7e échelon
1015

6e échelon
986

5e échelon
956

4e échelon
925

3e échelon
897

2e échelon
856

1er échelon
815

CLASSE NORMALE

9e échelon
991

8e échelon
965

7e échelon
922

6e échelon
886

5e échelon
841

4e échelon
794

3e échelon
751

2e échelon
718

1er échelon
693

Article 2


L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels régis par le décret du 7 janvier 2014 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS
INDICES BRUTS

Groupe I

4e échelon
HEB

3e échelon
HEA

2e échelon
1027

1er échelon
1015

Groupe II

6e échelon
HEA

5e échelon
1027

4e échelon
1015

3e échelon
975

2e échelon
940

1er échelon
882

Article 3


L'indice applicable à l'échelon provisoire du grade de directeur des soins hors classe prévu à l'article 7 du décret n° 2022-463 du 31 mars 2022 susvisé pour le reclassement des directeurs des soins hors classe est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELON
INDICE BRUT

Echelon provisoire
784

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2014-9 du 7 janvier 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 4
- Arrêté du 7 janvier 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4



Article 5


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Source : DILA, 01/04/2022, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : SSAH2138305D

Nature : Décret

Date : 01/04/2022

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

Nos fiches associées citant ce texte