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Arrêté du 5 février 2022 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif à l'indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux et odontologiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des internes et des étudiants en médecine

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Objet


Article 1


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2016
Art. Annexe V



Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 07/02/2022, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : SSAH2136087A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0031 du 6 février 2022

Date : 07/02/2022

Statut : En vigueur

Voir la publication JO