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Arrêté du 5 février 2022 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques

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Objet


Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2017
Art. 1



Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2017
Art. 2



Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2017
Art. 5



Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 07/02/2022, https://www.legifrance.gouv.fr/