Base de données juridiques

Effectuer une recherche

Arrêté du 18 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 avril 2021 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé et à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de garde hospitalière des praticiens des armées

  • Favori

    Ajoutez ce texte à vos favoris et attribuez lui des libellés et annotations personnels

    Libellés

    Séparez les libellés par une virgule

    Annotations

  • Partager

  • Imprimer

Objet


Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 12 avril 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5

Article 2


La directrice générale de l'offre de soins, la directrice du budget, le directeur central du service de santé des armées, le directeur général des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la directrice générale de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 20/12/2021, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : SSAH2133598A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0295 du 19 décembre 2021

Date : 20/12/2021

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

Nos fiches associées citant ce texte