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Arrêté du 4 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 11 juin 2010 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de fonction des chefs de pôles

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Objet


Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juin 2010
Art. 1



Article 2

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de novembre 2021.


Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 06/11/2021, https://www.legifrance.gouv.fr/