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Décret n° 2021-1406 du 29 octobre 2021 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière placés en voie d'extinction

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Article 1


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988
Sct. Section 2 : Corps des infirmiers de bloc opératoire, corps des infirmiers anesthésistes et corps des puéricultrices



Article 2


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988
Art. 8



Article 3


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988
Art. 9



Article 4


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988
Art. 10



Article 5


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988
Art. 11



Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988
Sct. Section 3 : Corps des infirmiers spécialisés en anesthésie-réanimation., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Section 4 : Corps des puéricultrices., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 38, Art. 39-1



Article 7


I. - Les membres des corps des infirmiers de bloc opératoire et des puéricultrices régis par le décret du 30 novembre 1988 susvisé ainsi que les agents détachés dans ces corps sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau de correspondance suivant :


SITUATION D'ORIGINE
NOUVELLE SITUATION
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon

Classe normale
Classe normale

8e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise

7e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise

6e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise

5e échelon
4e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise

4e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise

3e échelon
2e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise

2e échelon
1er échelon
1/2 de l'ancienneté acquise

1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté

Classe supérieure
Classe supérieure

7e échelon
6e échelon
7/8 de l'ancienneté acquise

6e échelon
5e échelon
6/7 de l'ancienneté acquise

5e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise

4e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise

3e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise

2e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise

1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté


II. - Les infirmiers de bloc opératoire et les puéricultrices inscrits sur un tableau d'avancement établi au titre de l'année 2021, promus dans l'un des grades d'avancement de ces corps régis par le décret du 30 novembre 1988 susvisé postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret, sont classés dans le grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions de l'article 38 du même décret puis s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions du I du présent article.


Article 8


I. - Les membres du corps des infirmiers anesthésistes régis par le décret du 30 novembre 1988 susvisé ainsi que les agents détachés dans ce corps sont reclassés à identité de grade et d'échelon, avec conservation de l'ancienneté acquise.
II. - Les infirmiers anesthésistes inscrits sur un tableau d'avancement établi au titre de l'année 2021, promus dans le grade d'avancement de ce corps régi par le décret du 30 novembre 1988 susvisé postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret, sont classés dans le grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions de l'article 38 du même décret, puis s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions du I du présent article.


Article 9


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001
Art. 3



Article 10


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001
Art. 9



Article 11


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001
Art. 12



Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001
Art. 13, Art. 13-1



Article 13


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001
Art. 16



Article 14


Les membres du corps des cadres de santé régis par le décret du 31 décembre 2001 susvisé ainsi que les agents détachés dans ce corps sont reclassés à identité de grade et d'échelon, avec conservation de l'ancienneté acquise.


Article 15


Les lauréats des concours professionnels d'accès au grade d'avancement du corps des cadres de santé, dont les arrêtés d'ouverture ont été publiés avant l'entrée en vigueur du présent décret, sont classés dans le grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions de l'article 13-1 du décret du 31 décembre 2001 susvisé, puis s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions de l'article 14 du présent décret.


Article 16


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 31/10/2021, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : SSAH2124804D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0254 du 30 octobre 2021

Date : 31/10/2021

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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