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Ordonnance n° 2021-291 du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital

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Article 1


A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L6132-3

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L6132-2-1, Art. L6132-2-2, Art. L6132-2-3, Art. L6132-2-4, Art. L6132-2-5, Art. L6132-2-6, Art. L6132-2-7



Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique
Art. L6143-7, Art. L6143-7-3



Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique
Art. L6144-1


A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique
Art. L6144-2-1



Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique
Art. L6146-1



Article 5


Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur à la même date que celle fixée pour l'entrée en vigueur des dispositions du I de l'article 37 de la loi du 24 juillet 2019 susvisée.


Article 6


Le Premier ministre et le ministre des solidarités et de la santé sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 19/03/2021, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : SSAH2106233R

Nature : Ordonnance

Date : 19/03/2021

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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