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Ordonnance n° 2021-582 du 12 mai 2021 relative à la labellisation, à la gouvernance et au fonctionnement des hôpitaux de proximité

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Objet


Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L6111-3-1



Article 2

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L6111-3-2, Art. L6111-3-3, Art. L6111-3-4



Article 3


Le Premier ministre et le ministre des solidarités et de la santé sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 14/05/2021, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : SSAH2104862R

Nature : Ordonnance

Origine : JORF n°0111 du 13 mai 2021

Date : 14/05/2021

Statut : En vigueur

Voir la publication JO